La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire

Alors que la loi ESS s’apprête à être votée définitivement par le Parlement, j’ai écrit une note pour la Fondation Jean Jaurès qui revient dans une mise en perspective historique sur les trois temps de la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire.
Elle est téléchargeable dans son intégralité gratuitement ici: Note-224

Le vote, prévu le 21 juillet 2014, de la loi sur l’économie sociale et solidaire marque la reconnaissance de l’entreprenariat social, trente ans après l’économie sociale et dix ans après l’économie solidaire. Une nouvelle étape dans la reconnaissance de la pluralité des formes économiques de la Nation.

Alors qu’elle puise sa source au début du XXe siècle, l’économie sociale et solidaire a vu son statut et son périmètre évoluer au fil des mutations sociétales et organisationnelles : ce parcours est jalonné par des marqueurs législatifs qu’il convient d’examiner.

La reconnaissance de l’économie sociale

Dès la fin des années 1960, les mouvements mutualistes et coopératifs s’unissent pour défendre les intérêts du secteur à but non lucratif, et constituent le Comité national de liaison des activités mutualistes coopératives, et associatives lorsque les associations rejoignent l’organisation. Cette dynamique aboutit à l’adoption d’une Charte de l’économie sociale, en 1980, puis à celle d’un décret portant création d’une Délégation à l’économie sociale, qui définit le cadre de celle-ci.

Michel Rocard procéda alors à l’élaboration de la première loi d’économie sociale, qui en posait les fondements juridiques : la loi du 20 juillet 1983. Cette loi fut l’objet de vives discussions lors des navettes parlementaires. Pourtant, le texte final fut adopté à l’unanimité, et permit alors de définir l’objet de l’union d’économie sociale, dotant l’économie sociale de sa première véritable structure juridique.

La reconnaissance de l’économie solidaire

L’économie solidaire, concept tiré des expériences alternatives de la fin des années 1960, fut peu à peu théorisée au cours des années 1990, avant d’être matérialisée par la création d’un Inter-réseau de l’économie solidaire (IRES) en 1997.

Par la suite, la reconnaissance de l’économie solidaire sera le fruit d’une collaboration entre le Parti socialiste et les Verts, entraînant la naissance d’un secrétariat d’État à l’Économie solidaire sous l’impulsion de Martine Aubry, et confié au député Guy Hascoët (Verts). L’économie solidaire sera ainsi intimement liée aux socialistes et aux Verts, à l’origine de nombreuses avancées dans ce domaine : la définition de l’entreprise solidaire, qui confère une structure juridique à l’économie solidaire, puis la reconnaissance juridique de l’économie sociale et solidaire par l’avant-projet de loi du 25 janvier 2002, qui sera toutefois discuté.

La reconnaissance de l’entrepreneuriat social

La question de l’entreprise sociale se pose en France à la fin des années 1990. En effet, plusieurs initiatives tendent à définir et encourager l’entreprise à but social : c’est ainsi que naît le Collectif pour le développement de l’entrepreneuriat social en 2006, qui deviendra ensuite le Mouvement des entrepreneurs sociaux.

Lorsque Benoît Hamon est nommé ministre délégué à l’ESS, il doit faire face à de nombreuses divisions sur le sujet, qu’il tente de dépasser dans le projet de loi qui devrait être soumis au vote le 21 juillet 2014. Ainsi, trente ans après l’économie sociale et dix ans après l’économie solidaire, l’entrepreneuriat social est finalement reconnu par l’État : il faut y voir le signe d’une volonté de voir émerger un modèle alternatif, qui doit pallier l’affaiblissement de l’État-Providence.

Source: http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/La-reconnaissance-legislative-de-l-economie-sociale-et-solidaire


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