La loi ESS est votée!

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire déposé le 24 juillet 2013 a finalement été définitivement adopté, sans vote négatif, à l’Assemblée nationale le lundi 21 juillet 2014. J’ai expliqué dans ma note pour la Fondation Jean Jaurès en quoi il s’agit d’une loi historique qui reconnait tout un pan de notre économie.

Mais ici il s’agit de proposer en plus trois liens pour tout savoir de la loi:

1) le texte définitif ;

2) le dossier législatif qui permet d’en suivre toutes les étapes ;

3) la catégorie « loi ESS » du blog de Michel Abhervé qui en a assuré la chronique.

 


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