Michel Rocard « est le père de la reconnaissance de l’économie sociale »

Par Timothée Duverger, chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Bordeaux

Sur Lemonde.fr : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/07/07/michel-rocard-est-le-pere-de-la-reconnaissance-de-l-economie-sociale_4965651_3232.html#GzJ0wht9lqV5jFB5.99

4965650_6_a7bc_2016-07-02-c5b03f4-5212449-01-06_73fde2a165da9bf7590e30d359eca830Dans ses mémoires publiés en 2010, Si ça vous amuse. Chronique de mes faits et méfaits (J’ai lu, réédition, 2014), Michel Rocard raconte avoir donné « comme ministre […] un puissant coup d’accélérateur à l’économie sociale ».

Il n’est pas rare que de tels récits soient autant des reconstructions de la réalité historique que des justifications des décisions prises. Rien de tout cela avec Michel Rocard. Il y apporte un témoignage précis et éclairant sur la décennie 1974-1983 qui l’a conduit de l’utopie autogestionnaire à l’institutionnalisation de l’économie sociale.

Revitalisation de la société civile

Tout commence en 1974 quand Michel Rocard quitte le PSU pour rejoindre le Parti socialiste, dont il devient secrétaire national en charge du secteur public. L’année suivante il y organise une convention nationale qui adopte les « Quinze thèses sur l’autogestion », où se dessine une « révolution culturelle » de la gauche étatiste. L’autogestion fonctionne cependant surtout comme un discours proposant un référentiel à la gauche non communiste, que seules quelques luttes exemplaires (comme celle des Lip, à Besançon) viennent concrétiser.

Homme d’action soucieux d’offrir un débouché positif à cette idée, Michel Rocard travaille à partir de 1975, avec son collaborateur François Soulage, ainsi qu’avec plusieurs responsables coopératifs (Roger Kerinec et Antoine Antoni, etc.) et mutualistes (Pierre Roussel, René Teulade, Jacques Vandier, etc.), à une politique de développement de la coopération-mutualité pour infléchir le programme commun de la gauche.

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Il en sort une note, d’abord intitulée « Pour des entreprises autogérées », rapidement renommée « Pour un développement de l’économie sociale », qui est adoptée en décembre 1977 par le bureau exécutif du Parti socialiste. Pour les rocardiens, « le secteur coopératif et mutualiste demeure un champ privilégié d’expérimentation pour l’autogestion et constitue la base du secteur d’économie sociale. […] C’est le lieu privilégié de développement de nouvelles formes d’entreprises plus cohérentes avec le projet autogestionnaire de société ».

Ces travaux alimentent la ligne politique du courant rocardien, qui applique une stratégie de différenciation idéologique dès 1977 au congrès de Nantes. Les reprenant à la tribune dans son discours sur la deuxième gauche, Michel Rocard fait de l’économie sociale l’un des deux piliers – l’autre étant la décentralisation – de la revitalisation de la société civile dans une France jacobine. Sans que l’économie sociale effectue de véritable percée dans le programme présidentiel de François Mitterrand – les nationalisations restant l’alpha et l’oméga – elle intègre ses 110 propositions (c’est la proposition 62).

La première politique publique d’économie sociale

Élu président de la République en 1981, François Mitterrand donne à Michel Rocard le ministère du plan et de l’aménagement du territoire. Michel Rocard a souvent rappelé que le premier décret d’attributions lui confiant l’économie sociale a été retoqué par le Conseil d’État, en l’absence de base légale.

Finalement en charge de la coopération et de la mutualité, lors de son premier déplacement officiel le 11 juin 1981 à Bordeaux, au Congrès de la puissante Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC), il revient sur la source commune de l’économie sociale et du socialisme, qui remonte au XIXe siècle, pour justifier un projet de société commun préférant l’homme au profit : « Vous, les coopérateurs, vous, les mutualistes représentés à ce congrès, vous les associations également intéressées à ces travaux, et nous les socialistes, qui avons aujourd’hui la responsabilité du gouvernement de la République, au fond, nous sommes de la même famille ».

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Michel Rocard prépare alors la première politique publique d’économie sociale en lien étroit avec Pierre Roussel, ancien trésorier de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) désormais membre du cabinet du premier ministre Pierre Mauroy. Celle-ci s’articule autour de quatre axes :

– La mise en place le 15 décembre 1981 d’une Délégation à l’économie sociale, à laquelle est adossé un Comité consultatif de l’économie sociale rassemblant les acteurs. Administration de mission, interministérielle, elle vise à organiser le dialogue institutionnel, impulser et coordonner le développement de l’économie sociale.

Première définition juridique

Son décret de création donne la première définition juridique de l’économie sociale, considérée comme le regroupement « des mutuelles, des coopératives ainsi que des associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes ».

– La création d’outils, comme le 10 mars 1983 l’Institut de développement de l’économie sociale (IDES), qui réunit, en plus de l’État, des banques coopératives, des mouvements coopératifs, des mouvements associatifs, des mutuelles d’assurance et de santé pour apporter des fonds propres aux entreprises de l’économie sociale et garantir leurs prêts auprès des établissements financiers.

– L’adoption d’une loi relative au développement de certaines activités d’économie sociale le 20 juillet 1983 qui, en plus de créerfixer ou rénover certains statuts coopératifs, crée un statut d’union d’économie sociale, pour favoriser l’intercoopération des coopératives, des mutuelles et des associations autour de la gestion d’intérêts communs.

– L’introduction de l’économie sociale dans le IXe Plan en 1982-1983, conçue comme l’un des trois piliers – avec le secteur public et le secteur privé – de l’« économie mixte » promue par François Mitterrand pour « habiller » le tournant de la rigueur.

L’économie sociale est ainsi mise au service, à la fois, de la stratégie de l’emploi, à travers l’insertion et la réponse à de nouveaux besoins sociaux, de la modernisation du pays par le branchement sur les secteurs innovants, et de la décentralisation avec les fonds de garantie régionaux et les contrats de Plan entre les collectivités territoriales et les entreprises de l’économie sociale pour le développement local.

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La notion d’économie sociale sert de la sorte de véhicule à l’institutionnalisation des pratiques économiques démocratiques et à but non lucratif. Elle permet aux socialistes de renouer avec la tradition politique d’un Jean Jaurès qui déclarait au début du siècle que « lorsque trois actions sont aussi essentielles que le sont l’action syndicale, l’action coopérative et l’action parlementaire, il est vain de régler entre elles un ordre de cérémonie, il faut les utiliser toutes les trois au maximum ».

Réformiste par conviction et par méthode, Michel Rocard a ébauché une social-démocratie à la française, reposant sur un triptyque composé du parti (le Parti socialiste), du syndicat (la CFDT) et de la coopération (l’économie sociale). Promoteur d’un collectivisme ne se réduisant pas à l’étatisme et aux nationalisations pour s’étendre aux créativités de la société civile, il est le père de la reconnaissance de l’économie sociale.


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