Pourquoi le revenu universel relooké de Benoit Hamon est plus ambitieux qu’initialement (contrairement à ce qu’on veut nous faire croire)

Que n’a-t-on pas entendu tout au long de la semaine sur le prétendu rabotage du revenu universel d’existence défendu par Benoit Hamon. Sommé de se montrer crédible et de donner des gages aux socialistes bon teints, il aurait affadi sa mesure phare. Cette présentation des faits est fausse. Le fond de l’affaire, c’est que les thuriféraires de la valeur travail se sont soudainement aperçus qu’il étaient en accord avec la proposition de Benoit Hamon, qu’ils ont injustement caricaturé depuis des semaines.

  • Le revenu universel d’existence (RUE) : le relooking de Julia Cagé

Dès son entrée en campagne pour les Primaires citoyennes, au mois d’août dernier, Benoit Hamon a porté le projet d’un RUE tout en indiquant que sa mise en oeuvre serait progressive.

Au cours des débats il a précisé le contenu de ces étapes. La première, prévue pour le 1er janvier 2018, consistait ainsi d’une part à revaloriser (de 530€ à 600€) et à automatiser le versement du RSA et, d’autre part, à verser le revenu universel à tous les 18-25 ans, aujourd’hui non couverts par les minimas sociaux, indépendamment de leurs ressources.Le candidat socialiste en estimait le coût à 45 Mds€.

Depuis sa victoire aux Primaires, plusieurs économistes de renom dont Julia Cagé, ont rejoint sa campagne et proposé de relooker sa proposition, pour la rendre plus juste et moins chère. Le ciblage initial est conservé mais la mesure est plus restrictive pour les jeunes, désormais soumis à condition de ressources. Elle est en revanche bien plus ambitieuse en ce qu’elle est étendue à tous les actifs. 60% des salariés en seraient bénéficiaires. Le calendrier reste le même : une première étape de mise en place le 1er janvier 2018.

  • Une formule simple : RUE – ressources X 28%

Le RUE relooké de Benoit Hamon est issu de la fusion du RSA et de la prime d’activité. Toutes les autres allocations sont maintenues. Son montant plancher est fixé à 600€. Sous condition de ressources, il est ensuite dégressif en fonction des ressources perçues, qui comprennent les revenus d’activité et les prestations sociales, selon un taux de 28%. Ainsi, pour 1€ gagné on retire 28 centimes d’€ de l’allocation (contre 38 centimes d’€ aujourd’hui pour le RSA).

Le calcul se fonde sur une base ménage. Pas d’individualisation donc, mais la modulation à la baisse pour les couples (versement actuellement d’1.5 RSA pour un couple) est terminée. Il bénéficie de la sorte aux personnes seules touchant jusqu’à 1.9 SMIC et aux personnes en couple touchant jusqu’à 3.9 SMIC.

Adossé aux réformes du prélèvement de l’impôt à la source (prévu le 1er janvier 2018) et du compte personnel d’activité (CPA) qui attache les droits aux personnes et non plus au travail, le RUE sera versé automatiquement.

Son coût est désormais estimé à 35 Mds€, soit moins que le pacte de responsabilité (41 Mds€).

  • Des pistes de financement

4 pistes de financement sont aujourd’hui avancées pour le financer :

  1. le recyclage de 10 Mds€ de dépenses du pacte de responsabilité, jugé coûteux et inefficace pour l’emploi,
  2. la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale à hauteur de 10 Mds€,
  3. une taxe sur les super-profits des banques,
  4. Un peu de déficit public au nom de la relance économique par la consommation.
  • Les enjeux de la réforme du RUE

Le RUE relooké permet de lutter contre la pauvreté et de sécuriser les parcours. Aujourd’hui, il faut demander le RSA et la prime d’activité, cela tous les 3 mois. La complexité de la procédure génère des ruptures de droits et un important taux de non recours : 30% pour le RSA et 40% pour la prime d’activité. Versé automatiquement, le RUE élimine le problème du non recours aux droits. Revalorisé, il apporte davantage de dignité à ses bénéficiaires. Inconditionnel sur la recherche d’emploi ou la formation, le RUE change enfin le travail social, pour l’orienter davantage vers des tâches de prévention plutôt que de contrôle, d’accompagnement social plutôt que de « tiroir caisse ».

Contrairement aux caricatures qui faisaient du RUE un « droit à la paresse », il revalorise le travail. Il est d’abord plus incitatif, non parce qu’il étrangle les plus pauvres en abaissant le montant des minimas sociaux, mais parce que le taux de dégressivité est plus faible (28% contre 38% aujourd’hui pour le RSA) et que l’automatisation de l’allocation la rend plus agile pour s’adapter à l’évolution des revenus d’activités des personnes.

Il revient ensuite à augmenter les salaires nets pour les personnes touchant un revenu jusqu’à 2 000€ net. Par exemple, un couple au SMIC gagnera ainsi 368€ net mensuels supplémentaires. La mesure est également fortement incitative pour la formation initiale des étudiants, puisqu’elle est ouverte aux 18-25 ans et cumulable avec les bourses.

Le RUE constitue enfin une reconnaissance de la pluri-activité. Articulé à la réduction du temps de travail, il encourage le bénévolat (il y a 13 millions de bénévoles en France, chiffre en augmentation), la création culturelle et artistique, la création d’activités, l’aidance auprès de ses proches (un jeune enfant, une personne en situation de handicap, une personne vieillissante)…

  • Une première étape décisive

La première étape du RUE pose les bases de son extension future, renvoyée à une grande conférence citoyenne. Indispensable pour ce qui représente une réforme sociétale.

Plusieurs questions seront alors soulevées, parmi lesquelles :

  1. Le montant plancher du RUE : Benoit Hamon propose déjà de le porter à 750€
  2. L’individualisation de la prestation, pour autonomiser les individus et en particulier les femmes dont les revenus sont inférieurs à ceux des hommes.
  3. L’inclusion des retraités : Benoit Hamon propose déjà une revalorisation du minimum vieillesse
  4. L’intégration des allocations familiales pour en ouvrir l’accès dès le 1er enfant
  5. Le périmètre des allocations sociales recyclées : quid des APL en particulier ?
  6. Le financement : quid de la réforme fiscale, notamment de la taxe sur le patrimoine et de la fusion IRPP/CSG ? Mais aussi de la création d’une taxe progressive sur le patrimoine net des dettes, qui fusionnerait la taxe foncière (inéquitable et opaque) et l’ISF (au faible rendement), 50% du patrimoine étant détenu par 10% de la population?

Le RUE est donc conçu comme un horizon de conquêtes sociales pour le XXIe siècle. Il complète la Sécurité sociale mise en place à la Libération. Benoit Hamon indique un cap et cherche un chemin. À chacun de l’accompagner sur cette voie.

 


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