Pourquoi le revenu de base est l’avenir de la protection sociale et garantira à tous une citoyenneté sociale

La solidarité est souvent, et de plus en plus, présentée comme une injonction morale. On la rapproche volontiers de l’humanitaire ou du don désintéressé. Cette solidarité-pansement tend ainsi à ressembler à la vieille charité, que notre société sécularisée avait pourtant fait reculer.

Cette évolution, que l’on peut faire remonter à la crise sociale des années 1980, doit interroger nos politiques sociales.

  • Le modèle social français

Le modèle social français est difficile à saisir. Le plus simple est de commencer par rappeler les typologies classiques des États-providence établie par Gosta Esping-Andersen. Il relève trois idéaux-types conçus à l’aune de leur niveau et de leurs modes de démarchandisation :

  1. Le régime libéral ou résiduel (anglo-saxon) : les prestations sociales sont ciblées et modestes, financées par l’impôt
  2. Le régime conservateur-corporatiste (allemand) : la protection sociale est structurée autour du travail salarié et de ses catégories socio-professionnelles, des assurances sociales garantissent des revenus de remplacement à proportion de la contribution de chacun
  3. Le régime social-démocrate ou universaliste (nordique) : les prestations sont universelles, forfaitaires et d’un montant élevé, financées par l’impôt, elles s’articulent à des services sociaux publics importants (modes d’accueil par exemple pour l’égalité H/F)

En France, l’histoire de la protection sociale est plutôt celle du régime corporatiste. Les mutuelles se sont progressivement structurées sur une base professionnelle. Les lois sur les assurances sociales de 1928-1930 les ont rendues obligatoires. La Sécurité sociale instituée après-guerre par le Conseil national de la résistance (CNR) a satellisé les mutuelles – devenues complémentaires – mais conservé la logique assurantielle du système en le fondant sur les cotisations et la gestion ouvrière.

Ce modèle n’était cependant pas dépourvu d’ambigüités. L’intention du CNR portait davantage sur un modèle universaliste. Mais le poids des particularismes professionnels a rapidement conduit à la fragmentation du système avec la multiplication des régimes. Parmi les quatre branches actuelles, deux relèvent plutôt d’une logique universaliste : les allocations familiales et l’assurance maladie, et deux davantage d’une logique corporatiste : les pensions de retraite et les indemnités de chômage.

Depuis la fin des années 1980, s’y ajoute une logique résiduelle. L’installation durable du chômage de masse et de la précarité a conduit au développement des minimas sociaux, à commencer par le RMI/RSA et à la diversification des sources de financement de la protection sociale avec, par exemple, la création de la CSG, un impôt.

Ces logiques différentes conduisent à une dualisation de la protection sociale. D’un côté, il y a ceux qui sont protégés par le régime du salariat : un emploi stable et des droits sociaux complets. De l’autre, il y a les désaffiliés, ceux qui décrochent de l’emploi, s’isolent et n’ont qu’une protection sociale minimale.

  • La République et la citoyenneté sociale

Cela doit interroger notre universalisme républicain. La République des droits de l’homme et du citoyen a créé des droits politiques, comme le droit de vote ou la liberté d’expression. Cette citoyenneté politique a très tôt été interpellée par les projets de mise en œuvre d’une citoyenneté sociale, le deuxième pilier de toute citoyenneté démocratique. Car il ne suffit pas de proclamer des droits abstraits pour égaliser les conditions et permettre l’exercice de la liberté.

La Révolution a d’abord sanctuarisé la propriété, conçue comme le support nécessaire de la citoyenneté, selon la philosophie de John Locke. Ce faisant, elle a aussi ouvert une brèche : la question agraire. Si l’existence du citoyen dépend de son accès à la propriété, alors il convient de partager la propriété de la terre dans une société rurale. Des redistributions ont eu lieu, sans toutefois permettre la constitution d’une société réellement égalitaire.

Tout le XIXe siècle, chaotique, marqué par de multiples changements de régimes qui n’aboutissent qu’en 1870 à la victoire de la démocratie, est traversé par la « question sociale ». Des premières sociétés de secours mutuels aux premiers syndicats, en passant par les essais-erreurs des modèles coopératifs, c’est tout un mouvement social qui l’a peu à peu faite émerger. Contre les répressions conduites par un appareil d’État jacobin contre la société civile, il s’est auto-organisé, structurant progressivement une conscience de classe au fil d’importantes transformations économiques et sociales conduisant à l’avènement d’une société industrielle.

Il revient alors à la IIIe République de résoudre cette question sociale en adoptant plusieurs lois sociales, à l’instar de la charte de la Mutualité en 1898 ou des retraites ouvrières et paysannes en 1910. Des juristes s’emploient à légitimer l’intervention de l’État : Maurice Hauriou, Léon Duguit, Georges Gurvitch… Des économistes et des sociologues, comme Charles Gide ou Émile Durkheim, pensent la solidarité. Et toute une nébuleuse réformatrice, composée de radicaux – souvent francs-maçons – et de chrétiens sociaux (catholiques ou protestants) qui se retrouvent par exemple au sein du Musée social, élabore des projets de réformes sociales.

Léon Bourgeois, député radical, théorise alors en 1896 le solidarisme. Il définit ainsi la solidarité :

« Dès maintenant, nous pouvons dire qu’elle maintient énergiquement l’égalité politique et civile, qu’elle fortifie et garantit la liberté individuelle, et assure à toutes les facultés humaines leur développement le plus étendu, mais qu’au devoir moral de charité qu’a formulé le christianisme, et à la notion déjà plus précise, mais encore abstraite et dépourvue de sanction, de la fraternité républicaine, elle substitue une obligation quasi-contractuelle, ayant, comme on dit en droit, une cause et pouvant, par suite, être soumise à certaines sanctions : celle de la dette de l’homme envers les hommes, source et mesure du devoir rigoureux de la solidarité sociale ».

Bénéficiant de tout le savoir accumulé par les générations passées et des institutions existantes, l’individu contracte donc à sa naissance une dette sociale envers la société. C’est le remboursement de cette dette qui justifie, par exemple, la mise en place en 1914 de l’impôt sur les revenus.

  • Le revenu de base

Voilà pourquoi le changement de signification de la notion de solidarité pose problème. La solidarité n’est pas un concept moral. C’est un concept politique. La pierre angulaire de la cohésion sociale autant que le socle sur lequel chaque individu peut construire son autonomie. Elle est au fondement de la citoyenneté sociale que Robert Castel définit comme « le fait de pouvoir disposer d’un minimum de ressources et de droits indispensables pour s’assurer une certaine indépendance sociale ».

Or aujourd’hui, cette citoyenneté sociale n’est pas garantie à tous les citoyens. La solidarité nationale n’intègre plus suffisamment. Le revenu de solidaritéactive est inefficace :

  • la France compte 5 M de pauvres, soit une augmentation de 600 000 en dix ans
  • Plus de 30% des personnes éligibles au RSA n’en bénéficient pas : peu d’information, trop compliqué, intrusif, stigmatisant…
  • Il y a un décalage temporel entre le manque de ressources (3 mois) et le versement de l’allocation, ce qui génère d’un côté des impayés, de l’autre des ruptures de droit ou des indus
  • Les jeunes de 18-24 ans en sont exclus, or parmi les personnes pauvres, plus de 50% a moins de 30 ans…

Le RSA échoue donc à garantir une citoyenneté sociale pour tous. Il n’est pas même conçu comme un droit plein et entier dans la mesure où des contreparties en termes d’obligation de recherche d’emploi, de création d’activité ou de démarche d’insertion sociale ou professionnelle sont exigées. Là où le RMI était davantage pensé comme un devoir de la société envers l’individu, le RSA inverse la logique en étant élaboré comme un devoir de l’individu envers la société. Il réactive le mythe judéo-chrétien du pauvre oisif, culpabilisant l’individu, ce alors même que, dans une période de chômage de masse (depuis 50 ans…), c’est la pénurie d’emplois et non la volonté de l’individu qui est en cause… Et si la multiplication des contrats précaires ou des travailleurs indépendants peut résoudre le problème du chômage, elle ne résoudra pas le problème de la pauvreté.

La France consacre aujourd’hui 25 milliards d’euros aux minimas sociaux pour 7 millions de personnes. Le chiffre peut paraître important, mais il faut le mettre en perspective. Cela ne représente qu’1.2% du PIB pour 11% de la population. L’effort visant à assurer une indépendance sociale à chacun reste limité. Rappelons ici que le pacte de responsabilité a coûté 41 milliards d’euros en 2017.

Le débat sur le revenu de base a été trop polarisé autour de la question de l’incitation au travail ou de son coût. Là où le véritable enjeu est la constitution d’une citoyenneté sociale. Il doit soulever d’autres questions :

  • à quel niveau/montant peut-il garantir une indépendance sociale ?
  • doit-on encore en exclure les jeunes – au moment où ils élaborent leur projet de vie – en considérant qu’ils relèvent de la solidarité familiale ?
  • faut-il continuer à le verser au foyer, comme aujourd’hui, ou à l’individu (ce qui soulève la question de l’émancipation des femmes) ?
  • les contreparties de recherche d’emploi doivent-elles être conservées au risque de maintenir la défiance à l’égard des allocataires ?

La solidarité est inachevée. La démocratie est un travail permanent de construction/déconstruction de nos institutions. Il nous faut remettre la solidarité sur le métier. Et vous pouvez y participer en répondant à cette enquête : http://monavissurlerevenudebase.fr


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